CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

- Article 1. Application des conditions générales de vente

E-NOVE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

- Article 2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. La société E-NOVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

- Article 3. Commande

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

- Article 4. Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Malgré la disponibilité affichée sur le site il peut y avoir des différences (erreurs ou modifications) dues à la gestion du stock en ligne.

- Article 5. Livraison

Les commandes sont expédiées après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard pour la France métropolitaine est assuré par Colissimo remis sans signature.  Pour les autres pays merci de nous contacter via la rubrique "contact" avant de passer commande. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent donc une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons donc de regrouper vos achats en une unique commande. Vous économisez en frais de port. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Nous livrons à l'adresse de votre choix ; celle que vous aurez renseigné au cours du processus de commande.

- Article 6. Modes de paiement

Paiement sécurisé en ligne Le paiement sécurisé est assuré par Pay pal.

Paiement par chèque Le traitement de votre commande démarre à la réception de votre chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque doit être à l'ordre de e-nove et envoyé à l'adresse suivante : E-NOVE 22 rue du Paradis 22380 Saint Castle Guildo.

- Article 7. Produits

Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

- Article 8 : Retour

Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le client s’il est un consommateur, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Ce droit doite être exercé par l'envoi d'un courrier reocommandé avec accusé de réception à : E-NOVE 22 rue du Paradis 22380 Saint Cast le Guildo. Les produits doivent être restitués dans un état propre à la revente, c’est à dire dans leur état exact d’origine, sans aucune trace d’utilisation, en parfait état d’utilisation, emballés dans leur emballage d'origine lequel doit être intact, avec tous les accessoires et documentsqui y étaient joints. Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site. Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Avant tout renvoi, vous devez nous en informer par email à l’adresse suivante : contact@e-nove.fr ou en laissant un message sur la page « contactez-nous ». Vous devez indiquer dans votre renvoi, vos coordonnées : nom, prénom, e-mail ainsi que la date de commande. Vous devez renvoyer vos ou votre article à l'adresse suivante : E-NOVE 22 rue du Paradis 22380 Saint Cast le Guildo.

- Article 9. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue de ces conditions de vente est la langue française.

- Article 10. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Nous ne communiquerons à aucune entreprise les informations vous concernant. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant.

- Article 11 : Responsabilité

La société E-NOVE, dans le processus de vente en ligne via son site internet e-nove.fr, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Notre garantie est consentie pour une durée de  1 AN, la date de la facture faisant foi.

 

La garantie se limite au remplacement à l’identique ou à l’équivalent des matériels que nous avons jugés défectueux. Sont exclus de la garantie les dispositifs électriques associés tels que les leds d’éclairage ,les frais de port, les frais accessoires tels que les couts de démontage et remontage  ainsi que les dommages directs ou indirects consécutifs à une privation de jouissance.

 

Bien entendu, notre garantie n’est effective que si nos matériels  ont fait l’objet, par l’utilisateur, d’un entretien régulier, tels que les nettoyages, les graissages et les changements de joints ….

 

 

 

Eléments  susceptibles de déclencher la garantie

 

 

-Défaut de conception de matière, manque de métal ou alliage

 

-Matière poreuse,  craquelée,  fissurée, déformée, défaut de fonderie

 

-Etat de surface piqué, rayé, dépoli, absence et décollement du chrome

 

-Assemblage défectueux, filetage non conforme, bavures

 

 

 

Eléments ne déclenchant pas la garantie

 

-Cartouches céramique : dégâts dus à des corps étrangers, grincement et grippages dus à l’absence de graissage et défaut de protection

 

-Inverseurs : cassés ou bloqués à cause de l’entartrage et d’un défaut d’entretien

 

-Thermostat : mauvaise régulation ou blocage dus à l’entartrage, à un manque d’entretien, à  une mauvais réglage de l’installateur, à un mauvais équilibrage des pressions

 

-Conséquences des bris, des chocs, des arrachements et déformations dus à un usage anormal

 

-Dégâts dus au gel tels que déformation ou boursouflure sur les matériaux , consécutifs à un stockage ou à une installation qui n’auraient pas été mis hors gel